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Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances

  • No. Journal 8085
  • Date of publication 07/09/2012
  • Quality 98%
  • Page no. 1872
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160, rue Henri Champion, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «SOCIETE ANONYME GENERALE D’ASSURANCES (SAGENA)», dont le siège social est situé à Paris, 15ème, 56 rue Violet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14