Arrêté Municipal n° 2012-2713 du 29 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti, qui se tiendront le dimanche 9 septembre 2012, les dispositions réglementaires suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 8 septembre à 19 heures au dimanche 9 septembre 2012 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie.
Le dimanche 9 septembre 2012 de 4 heures à 20 heures la circulation des véhicules est interdite chemin de la Turbie.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours, ainsi que durant le montage et le démontage, aux véhicules liés aux festivités.
Art. 3.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules d’urgence et de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4.
Le dimanche 9 septembre 2012 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé, la circulation n’étant autorisée qu’aux seuls véhicules d’urgence, de secours et des riverains.
Art. 5.
Le dimanche 9 septembre 2012 de 4 heures à 20 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance, rue Bellevue, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.
La circulation des véhicules n’est autorisée qu’aux seuls véhicules d’urgence, de secours et des riverains.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 7.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 août 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti, qui se tiendront le dimanche 9 septembre 2012, les dispositions réglementaires suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 8 septembre à 19 heures au dimanche 9 septembre 2012 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie.
Le dimanche 9 septembre 2012 de 4 heures à 20 heures la circulation des véhicules est interdite chemin de la Turbie.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours, ainsi que durant le montage et le démontage, aux véhicules liés aux festivités.
Art. 3.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules d’urgence et de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4.
Le dimanche 9 septembre 2012 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé, la circulation n’étant autorisée qu’aux seuls véhicules d’urgence, de secours et des riverains.
Art. 5.
Le dimanche 9 septembre 2012 de 4 heures à 20 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance, rue Bellevue, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.
La circulation des véhicules n’est autorisée qu’aux seuls véhicules d’urgence, de secours et des riverains.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 7.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 août 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.