Arrêté Ministériel n° 2012-500 du 27 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 435 du 27 février 2006 portant intégration d’un Professeur agrégé d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Sylvie Audigier en date du 10 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sylvie Audigier, Professeur agrégé d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept août deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.