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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances

  • No. Journal 8083
  • Date of publication 24/08/2012
  • Quality 97.63%
  • Page no. 1800
Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de la compagnie d’assurances «CHARTIS EUROPE», dont le siège social est à Paris La Défense (92400), 16, place des Iris.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco
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Version 2018.11.07.14