Arrêté Ministériel n° 2012-496 du 9 août 2012 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;

Vu la requête formulée par le Professeur Alain Pesce et le Docteur Sandrine Louchart de la Chapelle, respectivement Chef du Service de Gériatrie et Chef de Service Adjoint du Service Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Centre de Mémoire du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.