Ordonnance Souveraine n° 3.883 du 20 juillet 2012 portant nomination d’un Agent Technique au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.711 du 27 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrice Rolando, Appariteur au Conseil National, est nommé en qualité d’Agent Technique au sein de cette même entité, à compter du 1er juin 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.