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MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8080
  • Date of publication 03/08/2012
  • Quality 94.44%
  • Page no. 1690
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE», ayant son siège 4/6, Avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 11 (durée des fonctions des administrateurs) qui devient :
«Art. 11.»
«La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Ultérieurement, l’assemblée générale ordinaire fixera les conditions de chaque renouvellement.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances par décès, démissions ou autre cause et, en général quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le conseil a la faculté de se compléter provisoirement s’il le juge utile ; dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré, ne reste en fonction que jusqu’à l’époque à laquelle devaient expirer les fonctions de celui qu’il remplace.»
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juillet 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 27 juillet 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 août 2012.
Monaco, le 3 août 2012.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14