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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8078
  • Date of publication 20/07/2012
  • Quality 94.7%
  • Page no. 1557
M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. R.B.B. Un an pour excès de vitesse

M. C.B.C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise

Mme A-C.B Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. C.B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mlle C.B. Six mois pour excès de vitesse

M. A.C. Six mois pour excès de vitesse

M. T.C.D.S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer

M. T.C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. F.C. Un an pour franchissement de ligne continue, refus d’obtempérer et défaut de maîtrise

M. F.E. Trois mois pour usage de téléphone portable en conduisant, circulation interdite aux poids lourds et excès de vitesse

M. C.F. Six mois pour excès de vitesse

Mlle M.F.T. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. P.F. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. P.G.R. Quatre mois pour excès de vitesse

Mlle M.L. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer

M. M.M. Six mois pour excès de vitesse

M. C.P. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer et excès de vitesse

Mme J.C.P. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation

Mlle C.P. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer

M. N.R. Quatre mois pour excès de vitesse

Mlle D.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. V.W. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, franchissement de ligne continue, défaut de permis de conduire et défaut de plaques d’immatriculation.
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