icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion

  • No. Journal 8078
  • Date of publication 20/07/2012
  • Quality 94.7%
  • Page no. 1564
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juillet 2012, enregistré à Monaco le 11 juillet 2012, numéro Folio Bd 115, Case 2, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, agissant en sa qualité de représentant de la Commune, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, a consenti une location gérance, pour une période de sept années, à la société à responsabilité limitée «U PASTISSOUN», dont le siège social est situé à Monaco, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de bar, restaurant, snack, glacier connu sous le nom de bar-restaurant « LA CHAUMIERE », exploité dans les locaux dépendant d’un immeuble, relevant du Domaine Privé de la Commune, sis à Monaco 60, boulevard du Jardin Exotique.

Il est prévu au présent acte un dépôt de garantie de 33.000 euros.

Oppositions, s’il y a lieu, au siège social du locataire gérant, dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco le 20 juillet 2012.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14