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Arrêté Municipal n° 2012-2384 du 13 juillet 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8078
  • Date of publication 20/07/2012
  • Quality 94.7%
  • Page no. 1553
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 30 juillet à 08 heures au samedi 25 août 2012, à 13 heures, la circulation des véhicules est interdite :

- boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit «Wurtemberg» et la place du Canton, et ce, dans ce sens ;

- avenue de Fontvieille, voie montante, depuis son intersection avec la rue du Gabian et l’entrée du parking des Terrasses de Fontvieille, et ce, dans ce sens.

Les dispositions du deuxième tiret sont suspendues :

- tous les jours de 16 heures à 19 heures,
- du samedi 4 août à 14 heures au lundi 6 août 2012 à 8 heures,
- du samedi 11 août à 14 heures au lundi 13 août 2012 à 8 heures,
- du samedi 18 août à 14 heures au lundi 20 août 2012 à 8 heures,
- lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours et de chantiers.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 juillet 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 13 juillet 2012.

P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
R. de Sigaldi.
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Version 2018.11.07.14