Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM «CREDIT FONCIER DE MONACO»
Conformément à la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations et à l’arrêté ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de ladite loi, la société anonyme dénommée «CREDIT FONCIER DE MONACO», en abrégé «C.F.M.», immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie sous le numéro 56 S 00341, a procédé suivant résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2012, à la modification de l’article 7 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
Art. 7.
«Les actions sont obligatoirement nominatives. La propriété des actions quelle que soit leur forme résulte de leur inscription sur des comptes tenus par la société ou par un intermédiaire habilité».
Art. 7.
«Les actions sont obligatoirement nominatives. La propriété des actions quelle que soit leur forme résulte de leur inscription sur des comptes tenus par la société ou par un intermédiaire habilité».