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Ordonnance Souveraine n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France

  • No. Journal 8073
  • Date of publication 15/06/2012
  • Quality 97.69%
  • Page no. 1221
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Daphné Le Son, Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco, est nommée Deuxième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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