Arrêté Municipal n° 2012-1922 du 12 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le point a) du chiffre 9 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est complété comme suit :

9) Costa (Avenue de la)

a) […]

- par dérogation au tiret précédent un double sens de circulation est instauré entre son n° 17 et le débouché du passage de la Porte Rouge à la seule intention des véhicules sortant des parkings des résidences «Château Plaisance» et «Villa Bijou».

[…]
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juin 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 12 juin 2012.

Le Maire,
G. Marsan.