RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 26 août 2011 de l’association dénommée «Comité International de la Méditerranée de Course à la Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient «Comité International de la Méditerranée de Course à la Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile (C.I.M.)», l’objet dont la rédaction est la suivante :
• «de regrouper le plus grand nombre de clubs de voile et associations nationales organisant des régates et regroupant une flotte de yachts classiques ayant une façade méditerranéenne, et de fédérations nationales de voile membres de l’ISAF ;
• d’encourager et de développer par tous les moyens à sa disposition, les courses à voile pour les yachts classiques ;
• d’établir un règlement de course propre aux épreuves qui se courent habituellement mais non exclusivement en Méditerranée réservées aux yachts classiques, entériné par chaque Autorité Nationale siégeant au Comité ;
• d’organiser chaque année un ou plusieurs Championnats International de la Méditerranée, réservé aux yachts classiques avec la collaboration des Clubs désignés à cet effet ;
• de patronner ou de faire organiser par des Clubs des régates et/ou manifestations à l’échelon national ou international pour les yachts classiques ;
• d’édicter la règle de jauge du yachting classique et d’étudier tous les problèmes propres aux yachts classique nécessitant une identité de vues et de prises de positions communes, notamment par la création de commissions techniques consultatives ;
• pour l’interprétation des présents statuts, il faut entendre «yacht classique» et/ou «yacht d’époque» au sens des définitions proposées par le règlement de la jauge CIM ;
• de créer et de développer entre les membres des liens d’amitié et favoriser un climat de réciprocité, «ainsi qu’une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.»
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient «Comité International de la Méditerranée de Course à la Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile (C.I.M.)», l’objet dont la rédaction est la suivante :
• «de regrouper le plus grand nombre de clubs de voile et associations nationales organisant des régates et regroupant une flotte de yachts classiques ayant une façade méditerranéenne, et de fédérations nationales de voile membres de l’ISAF ;
• d’encourager et de développer par tous les moyens à sa disposition, les courses à voile pour les yachts classiques ;
• d’établir un règlement de course propre aux épreuves qui se courent habituellement mais non exclusivement en Méditerranée réservées aux yachts classiques, entériné par chaque Autorité Nationale siégeant au Comité ;
• d’organiser chaque année un ou plusieurs Championnats International de la Méditerranée, réservé aux yachts classiques avec la collaboration des Clubs désignés à cet effet ;
• de patronner ou de faire organiser par des Clubs des régates et/ou manifestations à l’échelon national ou international pour les yachts classiques ;
• d’édicter la règle de jauge du yachting classique et d’étudier tous les problèmes propres aux yachts classique nécessitant une identité de vues et de prises de positions communes, notamment par la création de commissions techniques consultatives ;
• pour l’interprétation des présents statuts, il faut entendre «yacht classique» et/ou «yacht d’époque» au sens des définitions proposées par le règlement de la jauge CIM ;
• de créer et de développer entre les membres des liens d’amitié et favoriser un climat de réciprocité, «ainsi qu’une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.»