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PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8070
  • Date of publication 25/05/2012
  • Quality 96.98%
  • Page no. 1041
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 avril 2012 enregistré, le nommé :

- F. F. alias F. B., né le 22 septembre 1963 à Alessandria (Italie) de G. et de G. L., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,

Le mardi 12 juin 2012 à 9 heures

Sous la prévention de vols.

Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14