Arrêté Ministériel n° 2012-301 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010, modifié, susvisé, sont ainsi remplacées :

«La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :





Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.