Arrêté Ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’article 269 du Code de Procédure pénale ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu’il suit pour une période de trois ans :

MM. Jean-Paul Aldrighetti
Olivier Beretta
Patrice Cassini
Stéphane Chavanis
Franck Damar
Jean-Pierre Geton
Gérard Lallemand
Arnaud Lechner
Gaël Lorenzi
Sébastien Maccario
Yvan Ornella
Thierry Rossi
Sébastien Sartore
Jean-Luc Solimeis
Jacques Vaudano

Mlles Anita Aita
Sophie-Marguerite Khan
Allysson Prive
Madeleine Rafignat
Nathalie Soccal
Karine Vaira

Mmes Josseline Bajoli
Muriel Bouillon
Dominique Demore
Jeannine Fanciotto
Danièle Mulini
Patricia Nieddu
Maguy Pollero
Dominique Trucchi
Marie-Rose Wenger.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.