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Ordonnance Souveraine n° 3.733 du 6 avril 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • No. Journal 8066
  • Date of publication 27/04/2012
  • Quality 98.12%
  • Page no. 762
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie Agliardi, Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14