Arrêté Municipal n° 2012-1357 du 23 avril 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 29 avril au mercredi 2 mai 2012 inclus.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions du jeudi 3 au dimanche 6 mai 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 avril 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 avril 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 29 avril au mercredi 2 mai 2012 inclus.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions du jeudi 3 au dimanche 6 mai 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 avril 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 avril 2012.
Le Maire,
G. Marsan.