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Arrêté Municipal n° 2012-1357 du 23 avril 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8066
  • Date of publication 27/04/2012
  • Quality 98.12%
  • Page no. 773
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 29 avril au mercredi 2 mai 2012 inclus.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions du jeudi 3 au dimanche 6 mai 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 avril 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 23 avril 2012.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14