Arrêté Ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de médecin
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Commission de vérification du diplôme de médecin instituée par l’article 2 de l’ordonnance du 1er avril 1921, modifiée, susvisée, est ainsi composée :
- le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ou son représentant, Président ;
- le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins ou son représentant ;
- le Vice-Président du Conseil de l’Ordre des Médecins ou son représentant ;
- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur des Affaires Juridiques ou son représentant ;
- un professeur des universités de la discipline concernée.
Art. 2.
La Commission se réunit sur convocation de son Président toutes les fois que nécessaire.
La présence de l’ensemble des membres est obligatoire pour délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le vote au scrutin secret est de droit sur demande d’un membre.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 53-162 du 18 août 1953 portant nomination des membres de la Commission de vérification des diplômes de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Commission de vérification du diplôme de médecin instituée par l’article 2 de l’ordonnance du 1er avril 1921, modifiée, susvisée, est ainsi composée :
- le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ou son représentant, Président ;
- le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins ou son représentant ;
- le Vice-Président du Conseil de l’Ordre des Médecins ou son représentant ;
- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur des Affaires Juridiques ou son représentant ;
- un professeur des universités de la discipline concernée.
Art. 2.
La Commission se réunit sur convocation de son Président toutes les fois que nécessaire.
La présence de l’ensemble des membres est obligatoire pour délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le vote au scrutin secret est de droit sur demande d’un membre.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 53-162 du 18 août 1953 portant nomination des membres de la Commission de vérification des diplômes de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.