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Ordonnance Souveraine n° 3.690 du 7 mars 2012 portant nommination d’un Consul honoraire de Monaco à Madrid (Royaume d’Espagne)

  • No. Journal 8060
  • Date of publication 16/03/2012
  • Quality 97.76%
  • Page no. 426
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe Guillaumet est nommé consul honoraire de Notre Principauté à Madrid (Royaume d’Espagne).

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14