Arrêté Ministériel n° 2012-124 du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2012 ;


Arrêtons :

Article Premier.
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010, susvisé, «le Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé» est remplacé par «le Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le deux mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.