Ordonnance Souveraine n° 3.672 du 20 février 2012 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.699 du 25 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Communications Electroniques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurie Menez, épouse Cottalorda, Chef de Section à la Direction des Communications Electroniques, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.