Arrêté Municipal n° 2012-628 du 17 février 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le mardi 21 février 2012.

Monsieur Charles Maricic, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 23 au vendredi 24 février inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 février 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 17 février 2012.
Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 février 2012.