Arrêté Municipal n° 2012-600 du 16 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison de travaux de raccordement des réseaux de l’Ilôt Rainier III, les dispositions réglementaires suivantes concernant la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au dimanche 26 février 2012 à 19 h 00, la rue de la Colle est fermée à la circulation des véhicules.
Art. 3.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au dimanche 26 février 2012 à 19 h 00, un double sens de circulation est instauré avenue Prince Pierre.
Art. 4.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au dimanche 26 février 2012 à 19 h 00, la circulation des véhicules est autorisée sur le boulevard Charles III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le rond-point de la Place d’Armes et le rond-point Canton et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, d’urgences et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 février 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison de travaux de raccordement des réseaux de l’Ilôt Rainier III, les dispositions réglementaires suivantes concernant la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au dimanche 26 février 2012 à 19 h 00, la rue de la Colle est fermée à la circulation des véhicules.
Art. 3.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au dimanche 26 février 2012 à 19 h 00, un double sens de circulation est instauré avenue Prince Pierre.
Art. 4.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au dimanche 26 février 2012 à 19 h 00, la circulation des véhicules est autorisée sur le boulevard Charles III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le rond-point de la Place d’Armes et le rond-point Canton et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, d’urgences et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 février 2012.
Le Maire,
G. Marsan.