Séance Publique du Lundi 13 décembre 2010 - 715ème séance

SOMMAIRE


I. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL (p. 6.436).

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :

- Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6.437).