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Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011

  • No. Journal 7997
  • Date of publication 31/12/2010
  • Quality 94.49%
  • Page no. 2555
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2010.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 sont évaluées à la somme globale de 843.263.400 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2011 sont fixés globalement à la somme maximum de 937.162.600 €, se répartissant en 687.753.300 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 249.409.300 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 42.919.100 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2011 sont fixés globalement à la somme maximum de 46.993.500 € (Etat “D”).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



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