Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 6 janvier 2011 à 6 heures au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures le stationnement des véhicules est interdit à l’exception des véhicules dûment autorisés :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du samedi 22 janvier 2011 à 14 heures 01 au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures une voie de circulation à sens unique est instaurée :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy et ce, dans ce sens.
Art. 3.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 6 janvier 2011 à 6 heures au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures le stationnement des véhicules est interdit à l’exception des véhicules dûment autorisés :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du samedi 22 janvier 2011 à 14 heures 01 au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures une voie de circulation à sens unique est instaurée :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy et ce, dans ce sens.
Art. 3.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.