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CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion

  • No. Journal 7995
  • Date of publication 17/12/2010
  • Quality 97.63%
  • Page no. 2502
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 septembre 2010, enregistré à Monaco le 23 septembre 2010, Folio 151, case 28, la S.A.M. «PROSPECTIVE», au capital de 150.000 euros, siège social à Monaco, 1, rue des Genêts, immatriculé au RCI N° 75 S 01525, a concédé un contrat de gérance libre pour une durée d’une année à compter du 30 novembre 2010 à la société «SGNS S.A.R.L.» au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco, 1, rue des Genêts, en cours d’immatriculation au R.C.I. ,
Un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à emporter et notamment : épicerie, crémerie, alimentation générale, vente de fruits et légumes, produits laitiers, boucherie, charcuterie, volailles, produits surgelés, boissons non alcoolisées, vente de plats cuisinés, pain et pâtisserie préemballés, dépôt de pain ; vente de vins, spiritueux et liqueurs ; quincaillerie, droguerie, parfumerie, produits de beauté et d’hygiène, et tous autres articles vendus dans les magasins à commerces multiples en libre service de type supérette ; point chaud avec terminal de cuisson : pains et viennoiseries cuits sur place, sandwiches, etc... ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts.
Il n’est pas prévu de cautionnement.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 17 décembre 2010.
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Version 2018.11.07.14