AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «HYDRO-CONCEPT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque «HYDRO-CONCEPT S.A.M.», ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de 200.000 Euros à 350.000 Euros et de modifier l’article 5 (capital social) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 mars 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 décembre 2010.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 10 décembre 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2010, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 qui devient :
«Art. 5.
Capital»
«Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS divisé en TROIS CENT CINQUANTE actions de MILLE EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
a) Augmentation du capital social
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Ce droit est négociable pendant la période de souscription, dans les conditions et sous les réserves prévues dans les statuts, s’il provient d’une action elle-même négociable.
Les actionnaires peuvent également renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription.
b) Réduction du capital social
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 décembre 2010.
Monaco, le 17 décembre 2010.
Signé : H. Rey.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 mars 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 décembre 2010.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 10 décembre 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2010, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 qui devient :
«Art. 5.
Capital»
«Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS divisé en TROIS CENT CINQUANTE actions de MILLE EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
a) Augmentation du capital social
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Ce droit est négociable pendant la période de souscription, dans les conditions et sous les réserves prévues dans les statuts, s’il provient d’une action elle-même négociable.
Les actionnaires peuvent également renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription.
b) Réduction du capital social
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 décembre 2010.
Monaco, le 17 décembre 2010.
Signé : H. Rey.