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Arrêté Ministériel n° 2010-570 du 12 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7991
  • Date of publication 19/11/2010
  • Quality 92.51%
  • Page no. 2278
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.084 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-632 du 15 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, en date du 30 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 21 novembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14