Aide Nationale au Logement
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2011 :
Nombre de pièces
Loyers de référence
Studio
1.615 euros
2 pièces
2.655 euros
3 pièces
3.955 euros
4 pièces
4.700 euros
5 pièces et plus
5.515 euros
Par application de l’article 7 de l’arrêté ministériel susvisé visant le mode de calcul de l’allocation, il est précisé que ladite allocation n’est pas servie si son montant est strictement inférieur à la somme trimestrielle de 45 euros.
Nombre de pièces
Loyers de référence
Studio
1.615 euros
2 pièces
2.655 euros
3 pièces
3.955 euros
4 pièces
4.700 euros
5 pièces et plus
5.515 euros
Par application de l’article 7 de l’arrêté ministériel susvisé visant le mode de calcul de l’allocation, il est précisé que ladite allocation n’est pas servie si son montant est strictement inférieur à la somme trimestrielle de 45 euros.