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Ordonnance Souveraine n° 2.910 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Gestionnaire Réseau Télécommunications au Service des Bâtiments Domaniaux

  • No. Journal 7988
  • Date of publication 29/10/2010
  • Quality 97.72%
  • Page no. 2142
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.567 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Agent de Dépannage à la Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Dental, Agent de Dépannage à la Direction des Communications Electroniques, est nommé en qualité de Gestionnaire Réseau Télécommunications au Service des Bâtiments Domaniaux.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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