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MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. KATY» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7988
  • Date of publication 29/10/2010
  • Quality 97.72%
  • Page no. 2172
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. KATY» ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 17 (année sociale) des statuts qui devient :
«Art. 3.»
«L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 octobre 2010.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2010.

Monaco, le 29 octobre 2010.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14