Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 27 et 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.031,36 € pour l’exercice 2010-2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.