PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 15 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
H. B. D.
Né le 27 mai 1950 à ORNSKOLDSVIK (Suède)
De nationalité suédoise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 331-1 et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.