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MODIFICATIONS AUX STATUTS - «II PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» Nouvelle dénomination : «2 PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7985
  • Date of publication 08/10/2010
  • Quality 98.09%
  • Page no. 2017
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «II PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» ayant son siège 36, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 8 (composition – bureau du Conseil), 9 (action de fonction) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts qui deviennent :
Article Premier
Forme - Dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «2 PM MONACO (Personalized Portfolio Management)».
« Art. 8.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et six au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur».
« Art. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action».
« Art. 12.
Délibérations du Conseil
Le Conseil se réunit en tout lieu indiqué sur la convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an.

Les convocations sont faites au moyen d’une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci, mais elles peuvent être verbales et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
En cas de convocation verbale, l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) sur convocation verbale, à la présence ou représentation de la totalité des administrateurs, étant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l’ordre du jour.
b) sur convocation écrite à la présence ou représentation de la moitié au moins des administrateurs.
Etant précisé que, dans tous les cas le nombre d’administrateurs présents ne peut être inférieur à deux.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les administrateurs peuvent également participer aux délibérations au moyen de tout procédé de communication à distance approprié permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté, qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Les délibérations sont constatées par des procès- verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur- délégué».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 août 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 septembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 7 octobre 2010.
Monaco, le 8 octobre 2010.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14