PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 27 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
V.S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité italienne
Ayant demeuré Le Sardanapale, 2, avenue Princesse Grace à Monaco.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
V.S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité italienne
Ayant demeuré Le Sardanapale, 2, avenue Princesse Grace à Monaco.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.