Ordonnance Souveraine n° 2.905 du 28 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Budget et du Trésor

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.027 du 23 mars 2007 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Elodie Sacco, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée au grade d’Administrateur Principal, au sein de la même Direction, à compter du 1er octobre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.