Arrêté Ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.659 du 26 mai 2008 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-490 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Yohan Garino en date du 19 juillet 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Yohan Garino, Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 5 octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.