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Arrêté Ministériel n° 2010-499 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Unaoil Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €

  • No. Journal 7984
  • Date of publication 01/10/2010
  • Quality 97.07%
  • Page no. 1959
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «UNAOIL MONACO S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14