Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 10 septembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.977 du 25 septembre 2003 portant nomination d’une Secrétaire Principale au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Laure Fraschilla, épouse Bovini, Secrétaire Principale au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même entité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.