MODIFICATIONS AUX STATUTS «International University of Monaco» en abrégé «IUM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «International University of Monaco» en abrégé «IUM», ayant son siège 2, Avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier les articles 9 (action de fonction) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts qui devient :
«ARTICLE 9
Action de Fonction
«Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.»
b) De modifier l’article 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la manière suivante :
«ARTICLE 12
Délibérations du Conseil
«Le Conseil se réunit en tout endroit de la Principauté sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations sont faites par lettre remise en mains propres contre émargement ou par lettre recommandée ou télécopie, adressée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée à :
a) la présence effective de la totalité des administrateurs dans le cas d’une convocation verbale ;
b) la présence ou représentation de plus de la moitié des administrateurs sans que le nombre des administrateurs présents puisse jamais être inférieur à deux dans le cas d’une convocation écrite.
A la condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents sur le lieu de la réunion les
administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui seront donc comptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
Toutefois, tout administrateur peut se substituer un mandataire étranger à la société et dont il est responsable envers elle.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent disposant d’une voix et au plus de celle d’un seul de ses collègues. En cas d’égalité de voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 septembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 septembre 2010.
Monaco, le 24 septembre 2010.
Signé : H. Rey.
«ARTICLE 9
Action de Fonction
«Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.»
b) De modifier l’article 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la manière suivante :
«ARTICLE 12
Délibérations du Conseil
«Le Conseil se réunit en tout endroit de la Principauté sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations sont faites par lettre remise en mains propres contre émargement ou par lettre recommandée ou télécopie, adressée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée à :
a) la présence effective de la totalité des administrateurs dans le cas d’une convocation verbale ;
b) la présence ou représentation de plus de la moitié des administrateurs sans que le nombre des administrateurs présents puisse jamais être inférieur à deux dans le cas d’une convocation écrite.
A la condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents sur le lieu de la réunion les
administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui seront donc comptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
Toutefois, tout administrateur peut se substituer un mandataire étranger à la société et dont il est responsable envers elle.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent disposant d’une voix et au plus de celle d’un seul de ses collègues. En cas d’égalité de voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 septembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 septembre 2010.
Monaco, le 24 septembre 2010.
Signé : H. Rey.