Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du lundi 18 octobre 2010 à 00 heure 01 au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit:
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord ;
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et son intersection avec la route de la Piscine.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du lundi 18 octobre 2010 à 19 heures au vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures et du vendredi 19 novembre 2010 à 23 heures au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures 01 au vendredi 19 novembre 2010 à 23 heures 01, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 4.
• Du lundi 18 octobre 2010 à 19 heures au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites :
- sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée jusqu’à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port.
Art. 5.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du lundi 18 octobre 2010 à 00 heure 01 au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit:
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord ;
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et son intersection avec la route de la Piscine.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du lundi 18 octobre 2010 à 19 heures au vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures et du vendredi 19 novembre 2010 à 23 heures au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures 01 au vendredi 19 novembre 2010 à 23 heures 01, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 4.
• Du lundi 18 octobre 2010 à 19 heures au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites :
- sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée jusqu’à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port.
Art. 5.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.