Arrêté Ministériel n° 2010-201 du 16 avril 2010 habilitant sept agents de la Direction de l’Aménagement Urbain

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Giuseppe Chila, Surveillant de Jardins à la Section Jardins,
M. Bruno Cinneri, Chef d’Equipe à la Section Voirie-Signalisation,
M. Anthony De Sevelinges, Chef de Section à la Section Voirie-Signalisation,
M. Laurent Franchet, Chef d’Equipe à la Section Jardins,
M. Bernard Giordanella, Ouvrier Electromécanicien à la Section Energie,
M. Gilles Guillin, Ouvrier Electromécanicien à la Section Energie,
M. Silver Lee Pearce, Surveillant de Jardins à la Section Jardins,
à la Direction de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.