Arrêté Municipal n° 2010-2732 du 13 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 22 au jeudi 23 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 septembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 13 septembre 2010.

Le Maire,
G. Marsan.