Arrêté Municipal n° 2010-2551 du 19 août 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 13 septembre à 00 heure au vendredi 10 décembre 2010 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est établi boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre le carrefour de la Madone et l’avenue Saint Laurent et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du lundi 13 septembre à 00 heure au vendredi 10 décembre 2010 à 23 heures 59, les véhicules en provenance de la place des Moulins, puis circulant sur la voie amont du boulevard des Moulins, ont l’obligation d’emprunter l’avenue Saint Laurent et l’avenue Saint Charles pour se rendre au carrefour de la Madone.
Art. 3.
Du lundi 13 septembre à 00 heure au vendredi 10 décembre 2010 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit et les emplacements de stationnement matérialisés au sol sont supprimés avenue Saint Charles, afin de faciliter la circulation.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 août 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 13 septembre à 00 heure au vendredi 10 décembre 2010 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est établi boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre le carrefour de la Madone et l’avenue Saint Laurent et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du lundi 13 septembre à 00 heure au vendredi 10 décembre 2010 à 23 heures 59, les véhicules en provenance de la place des Moulins, puis circulant sur la voie amont du boulevard des Moulins, ont l’obligation d’emprunter l’avenue Saint Laurent et l’avenue Saint Charles pour se rendre au carrefour de la Madone.
Art. 3.
Du lundi 13 septembre à 00 heure au vendredi 10 décembre 2010 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit et les emplacements de stationnement matérialisés au sol sont supprimés avenue Saint Charles, afin de faciliter la circulation.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 août 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.