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Ordonnance Souveraine n° 2.869 du 3 août 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée

  • No. Journal 7977
  • Date of publication 13/08/2010
  • Quality 96.72%
  • Page no. 1740
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.627 du 28 juillet 1975 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et de Larvotto ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d’utilisation des parcelles de terrains dits «des Carmes» situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d’utilisation des parcelles intéressées ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 8 juin 2010 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 14 juillet 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et
remplacées par les dispositions suivantes :

«Le quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :

- des dispositions générales RU-BML-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z4-V1D applicables à la zone n° 4 du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z5-V1D applicables à la zone n° 5 du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z6-V1D applicables à la zone n° 6 du quartier ;

- des dispositions particulières RU-BML-Z7-V1D applicables à la zone n° 7 du quartier.

Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto :

- les plans de zonage n° : PU-ZQ-BML-D1,
PU-Z4-BML-D1, PU-Z6-BML-D1,
PU-Z7-BML-D1 ;

- les plans de coordination n° : PU-C2-BML-Z1-D,
PU-C3-BML-Z1 D, PU-C4-BML-Z1-D,
PU-C2-BML-Z2 D, PU-C3-BML-Z2-D,
PU-C2-BML-Z3 D, PU-C3-BML-Z3-D,
PU-C4-BML-Z3 D, PU-C2-BML-Z4-I1-D1,
PU-C4-BML-Z4-I1-D, PU-C2-BML-Z4-I2-D,
PU-C3-BML-Z4-I2-D, PU-C4-BML-Z4-I2-D,
PU-C2-BML-Z5-D, PU-C3-BML-Z5-D,
PU-C4-BML-Z5-D, PU-C1-BML-Z6-I1-D1,
PU-C2-BML-Z6-I1-D1, PU-C3-BML-Z6-I1-D1,
PU-C4-BML-Z6-I1-D1, PU-C1-BML-Z6-I2-D2,
PU-C2-BML-Z6-I2-D2, PU-C3-BML-Z6-I2-D2,
PU-C4-BML-Z6-I2-D2, PU-C2-BML-Z6-I3-D,
PU-C4-BML-Z6-I3-D, PU-C2-BML-Z7-D1,
PU-C3-BML-Z7-D1, PU-C4-BML-Z7-D1».
Art. 3.
«Sont abrogés :

le règlement d’urbanisme RU-BML-V3D ;

les plans de zonage n° : PU-ZQ-BML-D,
PU-Z4-BML-D, PU-Z5-BML-D,
PU-Z6-BML-D, PU-Z7-BML-D ;

les plans de coordination n° : PU-C2-BML-Z4-I1-D,
PU C1 BML Z6 I1 D, PU-C2-BML-Z6-I1-D,
PU C3 BML Z6 I1 D, PU-C4-BML-Z6-I1-D,
PU C1 BML Z6 I2 D1, PU-C2-BML-Z6-I2-D1,
PU C3 BML Z6 I2 D1, PU-C4-BML-Z6-I2-D1,
PU-C2-BML-Z7-D, PU-C3-BML-Z7-D,
PU-C4-BML-Z7-D.»
Art. 4.
«Sont abrogées :

l’ordonnance souveraine n° 5.627 du 28 juillet 1975, susvisée ;

l’ordonnance souveraine n° 13.073 du 6 mai 1997, modifiée, susvisée ;

l’ordonnance souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999, susvisée».
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


Le règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto est en annexe du présent Journal de Monaco.

Les plans peuvent êtres consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.
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