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Arrêté Ministériel n° 2010-436 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité» en abrégé «S.A.M.D.E.P.» au capital de 150.000 E

  • No. Journal 7977
  • Date of publication 13/08/2010
  • Quality 96.72%
  • Page no. 1746
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion Et Publicité», en abrégé «S.A.M.D.E.P.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 mai 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 30 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 mai 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14