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Ordonnance Souveraine n° 2.834 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance

  • No. Journal 7975
  • Date of publication 30/07/2010
  • Quality 97.01%
  • Page no. 1628
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 60 et 65 ;

Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, Vice- Président au Tribunal de Grande Instance de Grasse, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Juge au Tribunal de Première Instance.

Cette nomination prend effet au 1er septembre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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